délit continué

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• Délit continué — ● Délit continué délit instantané réalisé par une série d actes successifs (vol d eau par branchement direct sur les canalisations) …   Encyclopédie Universelle

• DÉLIT — En droit pénal français, le mot «délit» peut être défini, d’une façon très large, comme toute infraction à la loi pénale, à savoir toute action ou omission prévue et sanctionnée d’une peine par la loi. Ainsi compris, le délit pénal se distingue… …   Encyclopédie Universelle

• délit — 1. (dé li ; le t se lie : un dé li t ignoble ; au pluriel, l s se lie : des dé li z ignobles) s. m. 1°   Terme de jurisprudence. Infraction quelconque de la loi. Commettre un délit. Les plus graves délits. •   Ma propre femme enfin trempant dans… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• crime, délit, and contravention — ▪ criminal law       three classifications of criminal offense that are central to the administration of justice in many Roman and civil law countries (for distinctions in Anglo American law covering analogous offenses, see felony and… …   Universalium

• New délit — Créé en 1995, New délit est un groupe de rock français, originaire de Nantes. Sommaire 1 Histoire du groupe 1.1 Les débuts chaotiques 1.2 Une route prometteuse …   Wikipédia en Français

• Élément matériel en droit pénal français — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale …   Wikipédia en Français

• Element materiel en droit penal francais — Élément matériel en droit pénal français Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

• Élément matériel — en droit pénal français Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

• Garde à vue en droit français — Pour les articles homonymes, voir Garde à vue et GAV. Pour les autres articles nationaux, voir Garde à vue (droit). Procédure pénale | …   Wikipédia en Français

• OSTRACISME — À l’origine, le terme d’ostracisme n’avait pas la valeur péjorative qu’on lui donne aujourd’hui. Il sanctionnait un vote des Athéniens contre un citoyen suspect, qui était alors banni pour dix ans. Ce jugement devait atteindre les citoyens trop… …   Encyclopédie Universelle

• Serge Guinchard — Serge Guinchard[1], né le 9 mai 1946 à Lyon (4e arrondissement) est professeur émérite[note 1] de l Université Paris II[2]. Juriste souvent sollicité pour donner son point de vue sur des questions relevant de son champ d activité, tant en France …   Wikipédia en Français